Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le Conseil d’administration forme un comité appelé «comité de surveillance des élections».
Ce comité est composé de 3 personnes qui ne sont pas membres du Conseil d’administration. Au moins l’une d’elles doit être membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec.
Décision 2015-12-10, a. 6.
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